Permis de construire à Trémuson pour 870 m² de locaux - 14 Rue De La Colignere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 02237219Q0010
Demandeur
LE MERCIER - BARROS LOPES
Cette page présente le permis de construire n° 02237219Q0010, délivré le 5 juillet 2019 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue De La Colignere, Trémuson (22440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MERCIER - BARROS LOPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB556.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 26 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Total | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MERCIER - BARROS LOPES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802930974
- SIRET
- 80293097400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237219Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |