Le permis de construire n° 02237222Q0006, délivré le 1 juillet 2022 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- Le Parc Laurent. La demande émane de SARL FERME DE LA BELLE NOE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 867 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 621, 0A 592, 0A 602. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 867 m²

Surface existante avant

3 648 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

3 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trémuson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 621 0A 592 0A 602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 867 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 648 m² à 3 762 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 648 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	3 762 m²
Total	3 648 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	3 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 648 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	3 762 m²
Total locaux	3 648 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	3 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL FERME DE LA BELLE NOE, dont l'adresse déclarée est à Trémuson. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SARL FERME DE LA BELLE NOE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 912091782
SIRET: 91209178200017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2022
Localisation: TRÉMUSON (22440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02237222Q0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trémuson

PC n°02237222Q0003 Locaux Autorisé

12 rue de la Colignere

Trémuson (22440)

Extension sans transformation

03 mai 2022 200 m² SDP SCI LE BAIL ERIC

PC n°02237222Q0007 Logement Commencé

28 rue Olympe de Gouges

Trémuson (22440)

Nouvelle construction

30 mai 2022 68 m² SDP

PC n°02237221Q0040 Locaux Autorisé

3 rue Pascal

Trémuson (22440)

Extension sans transformation

14 juin 2022 500 m² SDP KER KIBELL IMMOBILIER

PC n°02237222Q0005 Locaux Terminé

10 rue des Freres Lumiere

Trémuson (22440)

Nouvelle construction

06 juil. 2022 674 m² SDP

PC n°02237222Q0004 Locaux Autorisé

14 rue du Commandant Hamon

Trémuson (22440)

Nouvelle construction

19 juil. 2022 1 154 m² SDP TDL

PC n°02237222Q0010 Logement Commencé

33 rue des Petits Clos

Trémuson (22440)

Nouvelle construction

23 août 2022 109 m² SDP

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