Permis de construire n° 02237218Q0020 à Trémuson pour 197 m² de locaux, 11 rue Eiffel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 02237218Q0020
Demandeur
JLP LES HAUTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237218Q0020 a été délivré le 22 février 2019, pour un projet situé 11 rue Eiffel. JLP LES HAUTIERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 492 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 509. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Eiffel, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 492 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 970 m² à 1 167 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 167 m² |
| Total | 970 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 970 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 167 m² |
| Total locaux | 970 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JLP LES HAUTIERES, une société civile basée à Trémuson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JLP LES HAUTIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493725295
- SIRET
- 49372529500031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TRÉMUSON (22440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237218Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Eiffel à Trémuson (22440)
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