Permis de construire n° 02236919C0002 à Trémeur pour 1 570 m² de locaux, Le Saudrais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 02236919C0002
Demandeur
GAEC DU SAUDRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236919C0002, délivré le 28 février 2019 à Trémeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Saudrais. Le projet est porté par GAEC DU SAUDRAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 570 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM148, ZM150. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémeur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Trémeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémeur Code postal 22250 Identifiant INSEE 22369
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 486 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 3 056 m² |
| Total | 1 486 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 3 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 486 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 3 056 m² |
| Total locaux | 1 486 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 3 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SAUDRAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402127195
- SIRET
- 40212719500012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- TREMEUR (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236919C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 25/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |