Permis de construire Locaux N° 02236222C0001

Permis de construire n° 02236222C0001 à Tréguier pour 266 m² de locaux, 17 Rue Marcellin Berthelot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 02236222C0001

Demandeur

LAOUENAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236222C0001, délivré le 10 août 2022 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 17 Rue Marcellin Berthelot. Le projet est porté par LAOUENAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 266 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE389, AE397, AE391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréguier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 478 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréguier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE389 AE397 AE391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Locaux 550 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 816 m²
Total 654 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 816 m²
dont Hôtels 550 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 816 m²
Total locaux 550 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 816 m²

Ce dossier crée 266 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAOUENAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818315715
SIRET
81831571500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
TREGUIER (22220)

Autres dossiers de LAOUENAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236222C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 478 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Marcellin Berthelot, à Tréguier (22220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAOUENAN et accordé le 10 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236222C0001, déposé en mairie de Tréguier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tréguier

Autres types d'autorisations à Tréguier