Permis de construire n° 02236222C0001 à Tréguier pour 266 m² de locaux, 17 rue Marcellin Berthelot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 02236222C0001
Demandeur
LAOUENAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236222C0001, délivré le 10 août 2022 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 17 rue Marcellin Berthelot. Le projet est porté par LAOUENAN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 478 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 389, AE 397, AE 391. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Marcellin Berthelot, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Tréguier, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 816 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréguier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 478 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 266 m² de commerce et activités de service (dont 266 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 654 m² à 920 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Locaux | 550 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 816 m² |
| Total | 654 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 550 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 816 m² |
| dont Hôtels | 550 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 816 m² |
| Total locaux | 550 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAOUENAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Tréguier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LAOUENAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818315715
- SIRET
- 81831571500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TRÉGUIER (22220)
Autres dossiers de LAOUENAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236222C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 389, AE 397, AE 391 à Tréguier (22220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marcellin Berthelot à Tréguier (22220)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marcellin Berthelot depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.