Permis de construire Locaux N° 02236222C0001

Permis de construire n° 02236222C0001 à Tréguier pour 266 m² de locaux, 17 rue Marcellin Berthelot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 02236222C0001

Demandeur

LAOUENAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236222C0001, délivré le 10 août 2022 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 17 rue Marcellin Berthelot. Le projet est porté par LAOUENAN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 478 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 389, AE 397, AE 391. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Marcellin Berthelot, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Tréguier, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 816 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 478 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréguier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE 389 AE 397 AE 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 478 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 266 m² de commerce et activités de service (dont 266 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 654 m² à 920 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Locaux 550 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 816 m²
Total 654 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 816 m²
dont Hôtels 550 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 816 m²
Total locaux 550 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAOUENAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Tréguier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

LAOUENAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818315715
SIRET
81831571500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
TRÉGUIER (22220)

Autres dossiers de LAOUENAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236222C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 389, AE 397, AE 391 à Tréguier (22220)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marcellin Berthelot à Tréguier (22220)

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