Déclaration préalable n° 02236221C0044 à Tréguier pour 195 m² de logement, 6 rue Saint Francois
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier DP n° 02236221C0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02236221C0044 a été accordée le 27 juillet 2021 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 rue Saint Francois.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 192 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 160 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 68. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Tréguier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2021.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 160 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire et 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 192 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 192 m² à 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 3 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 3 m² | 195 m² |
| Total | 192 m² | 3 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 3 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236221C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 27/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |