Permis de construire n° 02236222C0003 à Tréguier pour 2 211 m² de logement, allée Saint Michel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 02236222C0003
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236222C0003 a été délivré le 8 novembre 2022 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse allée Saint Michel. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 32 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 531 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 136, AI 298. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée Saint Michel, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Tréguier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréguier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 531 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 211 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
| Total | 0 m² | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 16 | 6 | - | - | 32 |
| - | 31,3 % | 50,0 % | 18,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381354
- SIRET
- 82438135400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES (35044)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236222C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 08/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 136, AI 298 à Tréguier (22220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée Saint Michel à Tréguier (22220)
Les 3 autres permis de construire recensés allée Saint Michel depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.