Permis de construire Locaux N° 02236213G0008

Permis de construire n° 02236213G0008 à Tréguier pour 473 m² de locaux, Bd Jean Guehenno

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 02236213G0008

Demandeur

OMALET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236213G0008, délivré le 3 juin 2014 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Bd Jean Guehenno. Le projet est porté par OMALET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH250, AH249. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréguier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 071 m²

Surface existante avant

5 090 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

5 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
14/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH250 AH249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 090 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 5 563 m²
Total 5 090 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 5 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 090 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 5 563 m²
Total locaux 5 090 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 5 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMALET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498027838
SIRET
49802783800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREGUIER (22220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236213G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 071 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd Jean Guehenno, à Tréguier (22220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OMALET et accordé le 3 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 14 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236213G0008, déposé en mairie de Tréguier.

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