Permis de construire Locaux N° 02236024Q0030

Permis de construire n° 02236024Q0030 à Trégueux pour 1 164 m² de locaux, 5 rue Tanguy Prigent - Parc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 02236024Q0030

Demandeur

AMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236024Q0030, délivré le 11 mars 2025 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue Tanguy Prigent - Parc. AMEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 668 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 454, AS 458, AS 430. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Trégueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 668 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+1 164 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2026. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/03/2025
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 454 AS 458 AS 430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 668 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 164 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²
Total 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²
Total locaux 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lamballe. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442434833
SIRET
44243483300038
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
LAMBALLE (22400)

Autres dossiers de AMEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236024Q0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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