Permis de construire n° 02236024Q0022 à Trégueux pour 197 m² de logement, 145 rue de Moncontour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 02236024Q0022
Demandeur
AMVH IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2024 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236024Q0022 porte sur un projet situé 145 rue de Moncontour. AMVH IMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 197 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 815 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/11/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 3116, C 1425, C 1423. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Moncontour, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Trégueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 815 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 79 m² | 118 m² | 206 m² |
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 0 m² |
| Total | 206 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 3 logements sur 5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | 2 | - | - | - | 5 |
| 60,0 % | - | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMVH IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Trégueux. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
AMVH IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 931027601
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TRÉGUEUX (22950)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236024Q0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 20/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Moncontour à Trégueux (22950)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Moncontour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.