Permis de construire Locaux N° 02221525Q0057

Permis de construire n° 02221525Q0057 à Ploufragan pour 765 m² de locaux, 4 rue Camille Guerin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 02221525Q0057

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221525Q0057 a été délivré le 19 janvier 2026, pour un projet situé 4 rue Camille Guerin. La demande émane de CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 714 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 63 364 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 335. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Camille Guerin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 364 m²

Surface existante avant

1 282 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 63 364 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire et 714 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 714 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 714 m² parmi les 1 282 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 282 m² à 1 325 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 282 m² 51 m² 714 m² 8 m² 714 m² 43 m² 1 325 m²
Total 1 282 m² 51 m² 714 m² 8 m² 714 m² 43 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 085 m² 51 m² 714 m² 7 m² 714 m² 44 m² 1 129 m²
Autres activités 197 m² 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² -1 m² 196 m²
dont Bureaux 197 m² 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² -1 m² 196 m²
Total locaux 1 282 m² 51 m² 714 m² 8 m² 714 m² 43 m² 1 325 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069409
SIRET
20006940900239
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Autres dossiers de CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221525Q0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AZ 335 à Ploufragan (22440)

Permis de construire sur la même voie, rue Camille Guerin à Ploufragan (22440)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploufragan

Autres types d'autorisations à Ploufragan