Permis de construire Locaux N° 02236024Q0001

Permis de construire n° 02236024Q0001 à Trégueux pour 1 091 m² de locaux, 9 Rue Sebastienne Guyot - Za Zac Des Chatelets

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 02236024Q0001

Demandeur

SCI ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236024Q0001 a été délivré le 22 juillet 2024 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Sebastienne Guyot - Za Zac Des Chatelets. Le dossier a été déposé par SCI ARMOR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 091 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D195. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 611 m²

Surface créée

1 091 m²

Variation nette

+1 091 m²

Surface totale après

1 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2024

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/07/2024
Chantier (DOC)
26/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2025

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Chatelets

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 1 091 m²
Total 0 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 1 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 1 091 m²
dont Bureaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
dont Entrepôt 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total locaux 0 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 1 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARMOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484495395
SIRET
48449539500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236024Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 611 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Sebastienne Guyot - Za Zac Des Chatelets, à Trégueux (22950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ARMOR et accordée le 22 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 26 novembre 2024, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236024Q0001, déposé en mairie de Trégueux.

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