Permis de construire Locaux N° 02236018Q0020

Permis de construire n° 02236018Q0020 à Trégueux pour 302 m² de locaux, Rue Des Vallees

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 02236018Q0020

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vallees, le permis de construire n° 02236018Q0020 a été délivré le 18 septembre 2018 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3035. Ce dossier est l'un des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 238 m²

Surface existante avant

1 644 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
06/05/2019
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2021

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C3035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 644 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 946 m²
Total 1 644 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 644 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 946 m²
Total locaux 1 644 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 946 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
282201094
SIRET
28220109400012
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT BRIEUC CEDEX 1 (22015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236018Q0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 06/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 238 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Vallees, à Trégueux (22950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 18 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 22 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236018Q0020, déposé en mairie de Trégueux.

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