Permis de construire Logement N° 02236022Q0014

Permis de construire n° 02236022Q0014 à Trégueux pour 85 m² de logement, 14Rue De Trelaunay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 juillet 2022

Dossier PC n° 02236022Q0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236022Q0014, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2022 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 14Rue De Trelaunay.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 897 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2987, A3470, A3471. Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 897 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2987 A3470 A3471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGUEUX (22950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236022Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 juillet 2022
Date de dépôt 08/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 897 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14Rue De Trelaunay, à Trégueux (22950).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236022Q0014, déposé en mairie de Trégueux.

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