Permis de construire Locaux N° 02236022Q0005

Permis de construire n° 02236022Q0005 à Trégueux pour 393 m² de locaux, 1 Rue Charles Coulomb

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 02236022Q0005

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Charles Coulomb, le permis de construire n° 02236022Q0005 a été délivré le 11 mai 2022 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE130, AE131, AE201. Ce dossier est l'un des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 245 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/03/2024
Autorisation
11/05/2022
Chantier (DOC)
02/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE130 AE131 AE201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 393 m² 0 m² 97 m² 0 m² 296 m² 992 m²
Total 696 m² 393 m² 0 m² 97 m² 0 m² 296 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 696 m² 393 m² 0 m² 97 m² 0 m² 296 m² 992 m²
dont Bureaux 394 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 787 m²
dont Entrepôt 302 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² -97 m² 205 m²
Total locaux 696 m² 393 m² 0 m² 97 m² 0 m² 296 m² 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
313681074
SIRET
31368107400024
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
TREGUEUX (22950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236022Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 31/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Charles Coulomb, à Trégueux (22950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT et accordé le 11 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236022Q0005, déposé en mairie de Trégueux.

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