Permis de construire n° 02236022Q0001 à Trégueux pour 280 m² de locaux, 10 Rue Claude Sautet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 02236022Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2022 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236022Q0001 porte sur un projet situé 10 Rue Claude Sautet.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 046 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 326 m² |
| Total | 4 046 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 046 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 326 m² |
| Total locaux | 4 046 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236022Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |