Déclaration préalable Locaux N° 02236018Q0006

Déclaration préalable n° 02236018Q0006 à Trégueux pour 38 m² de locaux, 8 Rue Charles Coulomb

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier DP n° 02236018Q0006

Demandeur

OCEALIZEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02236018Q0006 a été accordée le 7 février 2018 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Charles Coulomb. Le projet est porté par OCEALIZEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE148. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 249 m²
Total 211 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 211 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 249 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Total locaux 211 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEALIZEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828261289
SIRET
82826128900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236018Q0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Charles Coulomb, à Trégueux (22950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OCEALIZEN et accordé le 7 février 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236018Q0006, déposé en mairie de Trégueux.

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