Permis de construire Locaux N° 02236021Q0078

Permis de construire à Trégueux pour 5 281 m² de locaux - 18 Rue Louis Paturel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 02236021Q0078

Demandeur

COMMESPACE

Cette page présente le permis de construire n° 02236021Q0078, délivré le 2 mars 2022 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Louis Paturel, Trégueux (22950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMESPACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 281 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C3299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 591 m²

Surface créée

5 281 m²

Variation nette

+5 281 m²

Surface totale après

5 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2024.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

27/01/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
27/01/2024
Autorisation
02/03/2022
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2024

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 281 m² 5 281 m²
Total 0 m² 5 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 281 m² 5 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 281 m² 5 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMESPACE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349517128
SIRET
34951712800030
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236021Q0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 27/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Louis Paturel, Trégueux (22950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMESPACE et accordé le 2 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 27 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236021Q0078, instruit par la commune de Trégueux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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