Permis de construire Locaux N° 02236021Q0078

Permis de construire n° 02236021Q0078 à Trégueux pour 5 281 m² de locaux, 18 Rue Louis Paturel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 02236021Q0078

Demandeur

COMMESPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236021Q0078 a été délivré le 2 mars 2022, pour un projet situé 18 Rue Louis Paturel. Le demandeur déclaré est COMMESPACE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 281 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C3299. Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 591 m²

Surface créée

5 281 m²

Variation nette

+5 281 m²

Surface totale après

5 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2024. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

27/01/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
27/01/2024
Autorisation
02/03/2022
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2024

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C3299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 281 m² 5 281 m²
Total 0 m² 5 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 281 m² 5 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 281 m² 5 281 m²
Total locaux 0 m² 5 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 281 m² 5 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMESPACE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349517128
SIRET
34951712800030
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236021Q0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 27/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 591 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Louis Paturel, à Trégueux (22950).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMESPACE et accordée le 2 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 27 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236021Q0078, déposé en mairie de Trégueux.

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