Permis de construire n° 02236019Q0025 à Trégueux pour 571 m² de locaux, 3 Rue Claude Sautet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 janvier 2020
Dossier PC n° 02236019Q0025
Demandeur
FONCIBRASSEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2020 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236019Q0025 porte sur un projet situé 3 Rue Claude Sautet. Le demandeur déclaré est FONCIBRASSEURS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3177, 0A3487, 0A3485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégueux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 310 m² | 571 m² | 0 m² | 4 310 m² | 0 m² | -3 739 m² | 571 m² |
| Total | 4 310 m² | 571 m² | 0 m² | 4 310 m² | 0 m² | -3 739 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 310 m² | 571 m² | 0 m² | 4 310 m² | 0 m² | -3 739 m² | 571 m² |
| Total locaux | 4 310 m² | 571 m² | 0 m² | 4 310 m² | 0 m² | -3 739 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIBRASSEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423724319
- SIRET
- 42372431900060
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de FONCIBRASSEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236019Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |