Permis de construire n° 02236013Q0025 à Trégueux pour 838 m² de logement, 2 allée de la Boussole
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 02236013Q0025
Demandeur
BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236013Q0025 a été délivré le 30 août 2013 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 2 allée de la Boussole. Le dossier a été déposé par BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. La répartition par taille compte 7 des 12 logements en T3. Dans ce programme, les 12 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 510 m², le programme représente 838 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 6, AK 7, AK 8. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, allée de la Boussole, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Trégueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2018. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
23/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 510 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 838 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
| Total | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 7 | 1 | 1 | - | 12 |
| - | 25,0 % | 58,3 % | 8,3 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306261488
- SIRET
- 30626148800036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236013Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 23/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée de la Boussole à Trégueux (22950)
Les 4 autres permis de construire recensés allée de la Boussole depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.