Permis de construire n° 02236013Q0008 à Trégueux pour 177 m² de locaux, 14 Rue De Moncontour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2013
Dossier PC n° 02236013Q0008
Demandeur
SCI DES JARDINS DE BEAUSOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236013Q0008 a été délivré le 3 août 2013, pour un projet situé 14 Rue De Moncontour. Le projet est porté par SCI DES JARDINS DE BEAUSOLEIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et services.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI523, AI522, AI338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). La commune totalise 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trégueux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 253 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 430 m² |
| Total | 378 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 253 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 430 m² |
| Total locaux | 253 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES JARDINS DE BEAUSOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514016237
- SIRET
- 51401623700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HENON (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236013Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |