Permis de construire n° 02236013Q0015 à Trégueux pour 2 020 m² de logement, 8 rue des Tuileries
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 juillet 2013
Dossier PC n° 02236013Q0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236013Q0015 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2013, pour un projet situé 8 rue des Tuileries.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 210 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 28 logements. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 2 020 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 233 m², soit 72 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 2. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Trégueux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 210 m² existants et construire 2 020 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 233 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 020 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 210 m² à 2 020 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 2 020 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 810 m² | 2 020 m² |
| Total | 210 m² | 2 020 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 810 m² | 2 020 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 28 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 12 | 6 | 3 | - | 28 |
| - | 25,0 % | 42,9 % | 21,4 % | 10,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 28 logements sont déclarés en locatif social. Quatorze des 28 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236013Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 09/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 2 à Trégueux (22950)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.