Permis de construire n° 02235918A0002 à Trégrom pour 51 m² de locaux, Kernaman
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 02235918A0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERNAMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235918A0002, délivré le 19 avril 2018 à Trégrom (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kernaman. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERNAMAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC119, ZC673, ZC671. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégrom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Trégrom
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernaman
Territoires administratifs
- Commune
- Trégrom Code postal 22420 Identifiant INSEE 22359
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 171 m² |
| Total | 1 120 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 120 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 171 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERNAMAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405208836
- SIRET
- 40520883600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TREGROM (22420)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERNAMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235918A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |