Déclaration préalable à Trégrom pour 314 m² de locaux - 2 Kenaman
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier DP n° 02235920A0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERNAMAN
Cette page présente la déclaration préalable n° 02235920A0002, accordée le 16 juillet 2020 à Trégrom (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Kenaman, Trégrom (22420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERNAMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trégrom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kenaman
Territoire administratif
- Commune
- Trégrom Code postal 22420 Identifiant INSEE 22359
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 3 194 m² |
| Total | 2 880 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 3 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 880 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 3 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERNAMAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405208836
- SIRET
- 40520883600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREGROM (22420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235920A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |