Permis de construire n° 02235917G0005 à Trégrom pour 700 m² de locaux, Kerbrezel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 02235917G0005
Demandeur
EARL DE KERBREZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235917G0005, délivré le 16 juin 2017 à Trégrom (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerbrezel. EARL DE KERBREZEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B682, B683, B1054. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégrom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Trégrom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbrezel
Territoires administratifs
- Commune
- Trégrom Code postal 22420 Identifiant INSEE 22359
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 700 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 485 m² | 2 085 m² |
| Total | 1 600 m² | 700 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 485 m² | 2 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 700 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 485 m² | 2 085 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 700 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 485 m² | 2 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERBREZEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387569130
- SIRET
- 38756913000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREGROM (22420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235917G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |