Permis de construire n° 02235423P0001 à Tréglamus pour 270 m² de locaux, 3 La Boissiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PC n° 02235423P0001
Demandeur
LE QUELLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréglamus (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235423P0001 a été délivré le 9 mars 2023, pour un projet situé 3 La Boissiere. LE QUELLEC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 810 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/06/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 775, A 777. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables à Tréglamus référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tréglamus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréglamus Code postal 22540 Identifiant INSEE 22354
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 810 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 600 m² à 2 870 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 870 m² |
| Total | 2 600 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 870 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE QUELLEC, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Tréglamus. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
LE QUELLEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 794933119
- SIRET
- 79493311900024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TRÉGLAMUS (22540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235423P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 775, A 777 à Tréglamus (22540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.