Permis de construire Locaux N° 02235424P0009

Permis de construire à Tréglamus pour 610 m² de locaux - Kerlouaver

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 02235424P0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02235424P0009, délivré le 9 août 2024 à Tréglamus (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerlouaver, Tréglamus (22540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B86, B87, B88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 630 m²

Surface existante avant

4 175 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

4 785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
10/04/2025
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
10/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tréglamus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B86 B87 B88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tréglamus Code postal 22540 Identifiant INSEE 22354
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 175 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 4 785 m²
Total 4 175 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 4 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 175 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 4 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGLAMUS (22540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235424P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 10/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerlouaver, Tréglamus (22540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235424P0009, instruit par la commune de Tréglamus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tréglamus

Autres types d'autorisations à Tréglamus