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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02235321C0002

Permis d'aménager n° 02235321C0002 à Trégastel, Chemin De Toull Al Lann

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NAPOLEON PROMOTION et autorisé le 1 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02235321C0002, déposé en mairie de Trégastel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PA n° 02235321C0002

Demandeur

NAPOLEON PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2022 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02235321C0002 porte sur un projet situé Chemin De Toull Al Lann. La demande émane de NAPOLEON PROMOTION.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN59, BN236, BN238. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Trégastel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2022

Chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trégastel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN59 BN236 BN238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAPOLEON PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 788932044
SIRET: 78893204400019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-FARGEAU (89170)

Autres dossiers de NAPOLEON PROMOTION

PA n°02219813G0002 Commencé

19 Rue Des Plages Landrellec

05 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02235321C0002
Code commune INSEE	22353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Toull Al Lann à Trégastel (22730).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NAPOLEON PROMOTION et autorisé le 1 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02235321C0002, déposé en mairie de Trégastel.

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Trégastel (22730)

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Trégastel (22730)

22 janv. 2021 700 m² foncier

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Chaussee Du Port

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13 B Place Du Coz Pors

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PA n°02235322C0001 Terminé

Chemin De Toull Ar Lann

Trégastel (22730)

10 oct. 2022 2 511 m² foncier

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