Permis de construire Logement N° 0223532600009

Permis de construire n° 0223532600009 à Trégastel pour 113 m² de logement, 9 Bis Chemin de Poul Fich

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 0223532600009

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0223532600009 a été délivré le 4 mars 2026 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 9 Bis Chemin de Poul Fich. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI RICHEBOURG.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 855 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 256. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin de Poul Fich, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

855 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégastel

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BH 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 855 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RICHEBOURG, une SCCV. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 126 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Voir les 146 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
323374504
SIRET
32337450400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981

Autres dossiers de SCI RICHEBOURG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223532600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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