Permis de construire Locaux N° 02235321C0013

Permis de construire n° 02235321C0013 à Trégastel pour 75 m² de locaux, route du Dolmen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 02235321C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235321C0013 a été délivré le 21 mai 2021, pour un projet situé route du Dolmen.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 874 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2021, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle A 873. Sur la même voie, route du Dolmen, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2022

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 874 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 245 m² à 320 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 320 m²
Total 245 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 245 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 320 m²
dont Entrepôt 245 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 320 m²
Total locaux 245 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMEUR-BODOU (22560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235321C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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