Permis de construire n° 02235319C0011 à Trégastel pour 2 079 m² de logement, rue des Calculots
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 02235319C0011
Demandeur
BELAMBRA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235319C0011 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un projet situé rue des Calculots. Le dossier a été déposé par BELAMBRA DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 45 appartements. Les T3 représentent 25 des 45 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 079 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 46 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 521, AH 247, AH 527. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Calculots, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 079 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 079 m² | 2 079 m² |
| Total | 0 m² | 2 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 079 m² | 2 079 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 45.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 25 | 1 | - | - | 45 |
| - | 42,2 % | 55,6 % | 2,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELAMBRA DEVELOPPEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bourg-la-Reine. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BELAMBRA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484824024
- SIRET
- 48482402400042
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOURG-LA-REINE (92340)
Autres dossiers de BELAMBRA DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235319C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 521, AH 247, AH 527 à Trégastel (22730)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Calculots à Trégastel (22730)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Calculots depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.