Permis de construire Logement N° 02235319C0011

Permis de construire n° 02235319C0011 à Trégastel pour 2 079 m² de logement, rue des Calculots

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 02235319C0011

Demandeur

BELAMBRA DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235319C0011 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un projet situé rue des Calculots. Le dossier a été déposé par BELAMBRA DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 45 appartements. Les T3 représentent 25 des 45 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 079 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 46 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 521, AH 247, AH 527. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Calculots, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 079 m²

Variation nette

+2 079 m²

Surface totale après

2 079 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/07/2019
2
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 521 AH 247 AH 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 079 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 079 m²
Total 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 079 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 45.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 25 1 - - 45
- 42,2 % 55,6 % 2,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BELAMBRA DEVELOPPEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bourg-la-Reine. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

BELAMBRA DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484824024
SIRET
48482402400042
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
BOURG-LA-REINE (92340)

Autres dossiers de BELAMBRA DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235319C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AH 521, AH 247, AH 527 à Trégastel (22730)

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