Permis de construire Locaux N° 02235317C0025

Permis de construire à Trégastel pour 814 m² de locaux - Rue Des Calculots

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 02235317C0025

Demandeur

BELAMBRA DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 02235317C0025, délivré le 9 juin 2017 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Calculots, Trégastel (22730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELAMBRA DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 253 m² en hébergement hôtelier, 253 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH483, AH484, AH153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 717 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH483 AH484 AH153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 506 m² 308 m² 382 m² 308 m² 124 m² 814 m²
Total 690 m² 506 m² 308 m² 382 m² 308 m² 124 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 345 m² 253 m² 154 m² 191 m² 154 m² 62 m² 407 m²
Commerce et services 345 m² 253 m² 154 m² 191 m² 154 m² 62 m² 407 m²
Total locaux 690 m² 506 m² 308 m² 382 m² 308 m² 124 m² 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELAMBRA DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484824024
SIRET
48482402400042
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOURG-LA-REINE (92340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235317C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Calculots, Trégastel (22730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELAMBRA DEVELOPPEMENT et accordé le 9 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235317C0025, instruit par la commune de Trégastel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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