Permis de construire Locaux N° 02235317C0025

Permis de construire n° 02235317C0025 à Trégastel pour 407 m² de locaux, Rue Des Calculots

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 02235317C0025

Demandeur

BELAMBRA DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235317C0025 a été délivré le 9 juin 2017 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Calculots. Le demandeur déclaré est BELAMBRA DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 253 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH483, AH484, AH153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégastel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 717 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH483 AH484 AH153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 253 m² 154 m² 191 m² 154 m² 62 m² 407 m²
Total 345 m² 253 m² 154 m² 191 m² 154 m² 62 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 253 m² 154 m² 191 m² 154 m² 62 m² 407 m²
dont Hôtels 345 m² 253 m² 154 m² 191 m² 154 m² 62 m² 407 m²
Total locaux 345 m² 253 m² 154 m² 191 m² 154 m² 62 m² 407 m²

Ce dossier crée 253 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELAMBRA DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484824024
SIRET
48482402400042
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
BOURG-LA-REINE (92340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235317C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Calculots, à Trégastel (22730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELAMBRA DEVELOPPEMENT et accordé le 9 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02235317C0025, déposé en mairie de Trégastel.

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