Permis de construire Locaux N° 02235318C0006

Permis de construire n° 02235318C0006 à Trégastel pour 45 m² de locaux, 20 rue des Calculots

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 02235318C0006

Demandeur

SCI BELLE-VUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235318C0006, délivré le 6 juin 2018 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 20 rue des Calculots. Le projet est porté par SCI BELLE-VUE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 748 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2018, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 457, AI 1008, AI 1009. La voie, rue des Calculots, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 990 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 748 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 457 AI 1008 AI 1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 748 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 45 m² de commerce et activités de service (dont 45 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 945 m² à 990 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 945 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 990 m²
Total 945 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 945 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 990 m²
dont Hôtels 945 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 990 m²
Total locaux 945 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BELLE-VUE, dont l'adresse déclarée est à Trégastel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI BELLE-VUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829830488
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
TRÉGASTEL (22730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235318C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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