Permis de construire n° 02235318C0006 à Trégastel pour 45 m² de locaux, 20 rue des Calculots
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 02235318C0006
Demandeur
SCI BELLE-VUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235318C0006, délivré le 6 juin 2018 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 20 rue des Calculots. Le projet est porté par SCI BELLE-VUE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 748 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2018, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 457, AI 1008, AI 1009. La voie, rue des Calculots, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 990 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 748 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 45 m² de commerce et activités de service (dont 45 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 945 m² à 990 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 990 m² |
| Total | 945 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 945 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 990 m² |
| dont Hôtels | 945 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 990 m² |
| Total locaux | 945 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BELLE-VUE, dont l'adresse déclarée est à Trégastel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI BELLE-VUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829830488
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TRÉGASTEL (22730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235318C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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