Permis de construire Locaux N° 02235318C0005

Permis de construire n° 02235318C0005 à Trégastel pour 155 m² de locaux, 2 route de Woaz Wenn

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 02235318C0005

Demandeur

EARL RULAN EQUITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235318C0005, délivré le 19 février 2018 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 route de Woaz Wenn. Le projet est porté par EARL RULAN EQUITATION.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 109 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 768, B 766. Sur la même voie, route de Woaz Wenn, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 109 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 768 B 766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 109 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 385 m² à 540 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 385 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 540 m²
Total 385 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 385 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 540 m²
Total locaux 385 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL RULAN EQUITATION, dont l'adresse déclarée est à Trégastel.

Demandeur

EARL RULAN EQUITATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
790313241
SIRET
79031324100016
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
TRÉGASTEL (22730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235318C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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