Permis de construire n° 02235318C0005 à Trégastel pour 155 m² de locaux, 2 route de Woaz Wenn
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 02235318C0005
Demandeur
EARL RULAN EQUITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235318C0005, délivré le 19 février 2018 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 route de Woaz Wenn. Le projet est porté par EARL RULAN EQUITATION.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 109 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 768, B 766. Sur la même voie, route de Woaz Wenn, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 109 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 385 m² à 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 540 m² |
| Total | 385 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 540 m² |
| Total locaux | 385 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL RULAN EQUITATION, dont l'adresse déclarée est à Trégastel.
Demandeur
EARL RULAN EQUITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790313241
- SIRET
- 79031324100016
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TRÉGASTEL (22730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235318C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Woaz Wenn à Trégastel (22730)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Woaz Wenn depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.