Permis de construire Logement N° 02235315G0001

Permis de construire n° 02235315G0001 à Trégastel pour 51 m² de logement, 110 Poul Palud

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 02235315G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235315G0001 a été délivré le 20 mars 2015 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 110 Poul Palud.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 250 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/02/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 108P. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
22/02/2016
Autorisation
20/03/2015
3
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégastel

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BB 108P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 250 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉGASTEL (22730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235315G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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