Permis de construire Logement N° 02235314G0037

Permis de construire n° 02235314G0037 à Trégastel pour 88 m² de logement, 1 allée de l'Alouette

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 02235314G0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2015 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235314G0037 porte sur un projet situé 1 allée de l'Alouette.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 56 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 590 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2015, soit 20 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 598. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2017

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
09/11/2017
Autorisation
03/03/2015
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2017

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 56 m² existants et construit 88 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 590 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 56 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 56 m² à 88 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 88 m² 0 m² 56 m² 0 m² 32 m² 88 m²
Total 56 m² 88 m² 0 m² 56 m² 0 m² 32 m² 88 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 56 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235314G0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 09/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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