Permis de construire Logement N° 02235315G0006

Permis de construire n° 02235315G0006 à Trégastel pour 181 m² de logement, 12 route des Traouieros

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 02235315G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235315G0006, délivré le 6 juillet 2015 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 route des Traouieros.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, après démolition des 54 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 260 m², le programme représente 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 246. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Traouieros, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
17/11/2017
Autorisation
06/07/2015
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2017

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 54 m² existants et construit 181 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 260 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 181 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 54 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 54 m² à 181 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 181 m² 0 m² 54 m² 0 m² 127 m² 181 m²
Total 54 m² 181 m² 0 m² 54 m² 0 m² 127 m² 181 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE-SUR-OISE (95660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235315G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 17/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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