Permis de construire Locaux N° 02235314G0025

Permis de construire n° 02235314G0025 à Trégastel pour 221 m² de locaux, Za Du Dolmen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 02235314G0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2015 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235314G0025 porte sur un projet situé Za Du Dolmen.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A951, A960. L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégastel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

580 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
28/01/2019
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A951 A960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMEUR-BODOU (22560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235314G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 28/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Dolmen, à Trégastel (22730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235314G0025, déposé en mairie de Trégastel.

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