Permis de construire Logement N° 02235314G0029

Permis de construire n° 02235314G0029 à Trégastel pour 100 m² de logement, 37 rue du Haren

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 décembre 2014

Dossier PC n° 02235314G0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235314G0029 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2014, pour un projet situé 37 rue du Haren.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 346 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2015.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 282, AE 281. Sur la même voie, rue du Haren, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

346 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 282 AE 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 346 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECCI (20137)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235314G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 décembre 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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