Permis de construire n° 02235314G0032 à Trégastel pour 101 m² de logement, 22 rue Toul Bihan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 janvier 2015
Dossier PC n° 02235314G0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235314G0032 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2015 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 22 rue Toul Bihan.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 45 m² existants. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 373 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 738, AE 642. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 45 m² existants et construire 101 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 373 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 101 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 45 m² à 101 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 101 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 56 m² | 101 m² |
| Total | 45 m² | 101 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 56 m² | 101 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAULIN (29150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235314G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 17/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AE 738, AE 642 à Trégastel (22730)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.