Permis de construire Logement N° 02235314G0032

Permis de construire n° 02235314G0032 à Trégastel pour 101 m² de logement, 22 rue Toul Bihan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 janvier 2015

Dossier PC n° 02235314G0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235314G0032 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2015 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 22 rue Toul Bihan.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 45 m² existants. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 373 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 738, AE 642. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 738 AE 642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 45 m² existants et construire 101 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 373 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 101 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 45 m² à 101 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 101 m² 0 m² 45 m² 0 m² 56 m² 101 m²
Total 45 m² 101 m² 0 m² 45 m² 0 m² 56 m² 101 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAULIN (29150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235314G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 janvier 2015
Date de dépôt 17/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AE 738, AE 642 à Trégastel (22730)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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