Permis de construire Locaux N° 02235314G0013

Permis de construire n° 02235314G0013 à Trégastel pour 92 m² de locaux, Rulan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 02235314G0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235314G0013, délivré le 18 septembre 2014 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rulan.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 328 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 126, B 125, B 124. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 328 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 126 B 125 B 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rulan

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 328 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.

La surface de plancher passe de 185 m² à 277 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 277 m²
Total 185 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 185 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 277 m²
Total locaux 185 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉGASTEL (22730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235314G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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