Permis de construire n° 02235314G0013 à Trégastel pour 92 m² de locaux, Rulan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 02235314G0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235314G0013, délivré le 18 septembre 2014 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rulan.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B126, B125, B124. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégastel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rulan
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 277 m² |
| Total | 185 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 185 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 277 m² |
| Total locaux | 185 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREGASTEL (22730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235314G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |