Permis de construire Logement N° 02235323C0017

Permis de construire n° 02235323C0017 à Trégastel pour 163 m² de logement, 18 Te Rue du Haren

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 02235323C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235323C0017 a été délivré le 22 juin 2023, pour un projet situé 18 Te Rue du Haren.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 346 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/04/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 858. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Haren, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

346 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
09/04/2024
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
09/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 346 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUNNYVALE - CALIFORNIE - USA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235323C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 09/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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