Permis de construire n° 02235224C0001 à Tréfumel pour 298 m² de locaux, La Ville Herve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 02235224C0001
Demandeur
EARL RECONNU DE LA VILLE HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235224C0001 a été délivré le 4 juillet 2024 à Tréfumel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Herve. La demande émane de EARL RECONNU DE LA VILLE HERVE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 24 420 m², le programme représente 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 101, B 102, B 103, 103. Le catalogue de Tréfumel compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréfumel
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréfumel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréfumel Code postal 22630 Identifiant INSEE 22352
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 420 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 298 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 195 m² à 3 493 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 195 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 3 493 m² |
| Total | 3 195 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 3 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 195 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 3 493 m² |
| Total locaux | 3 195 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 3 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL RECONNU DE LA VILLE HERVE, dont l'adresse déclarée est à Trefumel. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EARL RECONNU DE LA VILLE HERVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324520170
- SIRET
- 32452017000022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TREFUMEL (22630)
Autres dossiers de EARL RECONNU DE LA VILLE HERVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235224C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |