Permis de construire n° 02235223C0002 à Tréfumel pour 12 m² de locaux, Le Closset Neuf
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 02235223C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Closset Neuf, le permis de construire n° 02235223C0002 a été délivré le 20 avril 2023 à Tréfumel (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A525, B1063, B439. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréfumel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréfumel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréfumel Code postal 22630 Identifiant INSEE 22352
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 706 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 718 m² |
| Total | 2 706 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 706 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 718 m² |
| Total locaux | 2 706 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREFUMEL (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235223C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |