Permis de construire n° 02235223C0004 à Tréfumel pour 219 m² de logement, 1 route de le Quiou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 02235223C0004
Demandeur
COMMUNE DE TREFUMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235223C0004 a été délivré le 19 février 2024 à Tréfumel (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 1 route de le Quiou. COMMUNE DE TREFUMEL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 612 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 212 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2025, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1161, B 1162, B 227. Le catalogue de Tréfumel compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2025
Achèvement (DAACT)
15/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Tréfumel
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréfumel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréfumel Code postal 22630 Identifiant INSEE 22352
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 612 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 212 m² parmi les 226 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 226 m² à 220 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Locaux | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 212 m² | -225 m² | 1 m² |
| Total | 226 m² | 7 m² | 212 m² | 13 m² | 212 m² | -6 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TREFUMEL, dont l'adresse déclarée est à Trefumel. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE TREFUMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203525
- SIRET
- 21220352500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREFUMEL (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235223C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 17/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |