Permis de construire Logement N° 02235223C0004

Permis de construire à Tréfumel pour 219 m² de logement - 1 Route De Le Quiou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 02235223C0004

Demandeur

COMMUNE DE TREFUMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02235223C0004, délivré le 19 février 2024 à Tréfumel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Route De Le Quiou, Tréfumel (22630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TREFUMEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1161, B1162, B227.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2026.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/02/2024
Chantier (DOC)
17/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2026

Localisation du projet à Tréfumel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1161 B1162 B227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréfumel Code postal 22630 Identifiant INSEE 22352
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 212 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 13 m² 212 m² 0 m² 1 m²
Total 226 m² 7 m² 212 m² 13 m² 212 m² 0 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREFUMEL

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212203525
SIRET
21220352500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TREFUMEL (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235223C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Le Quiou, Tréfumel (22630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREFUMEL et accordé le 19 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2024, ouverture de chantier le 17 janvier 2025, achèvement déclaré le 15 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235223C0004, instruit par la commune de Tréfumel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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