Permis de construire n° 02234815C0001 à Trédias pour 516 m² de locaux, L Hotellerie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PC n° 02234815C0001
Demandeur
GAEC DES CHAMPS RONDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trédias (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02234815C0001 a été délivré le 9 février 2015, pour un projet situé L Hotellerie. La demande émane de GAEC DES CHAMPS RONDS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1011, B20, B5. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trédias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Trédias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hotellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Trédias Code postal 22250 Identifiant INSEE 22348
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 856 m² |
| Total | 2 340 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 340 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 856 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAMPS RONDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431417914
- SIRET
- 43141791400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TREDIAS (22250)
Autres dossiers de GAEC DES CHAMPS RONDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234815C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 11/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |