Permis de construire n° 02234814C0003 à Trédias pour 273 m² de locaux, La Brousette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 02234814C0003
Demandeur
GAEC LES BROUSSETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2014 à Trédias (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02234814C0003 porte sur un projet situé La Brousette. Le projet est porté par GAEC LES BROUSSETTES.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O1233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trédias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Trédias
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brousette
Territoires administratifs
- Commune
- Trédias Code postal 22250 Identifiant INSEE 22348
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 339 m² | 273 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -127 m² | 6 212 m² |
| Total | 6 339 m² | 273 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -127 m² | 6 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 339 m² | 273 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -127 m² | 6 212 m² |
| Total locaux | 6 339 m² | 273 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -127 m² | 6 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BROUSSETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520805961
- SIRET
- 52080596100015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TREDIAS (22250)
Autres dossiers de GAEC LES BROUSSETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234814C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |