Permis de construire Locaux N° 02234821C0004

Permis de construire n° 02234821C0004 à Trédias pour 57 m² de locaux, Le Champ Rond

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 02234821C0004

Demandeur

GAEC DES CHAMPS RONDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02234821C0004, délivré le 27 décembre 2021 à Trédias (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Champ Rond. Le demandeur déclaré est GAEC DES CHAMPS RONDS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B20, 0B1011, 0B4. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trédias.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 643 m²

Surface existante avant

4 046 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

4 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
14/03/2022
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trédias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B20 0B1011 0B4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trédias Code postal 22250 Identifiant INSEE 22348
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 046 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 4 103 m²
Total 4 046 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 4 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 046 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 4 103 m²
Total locaux 4 046 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 4 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CHAMPS RONDS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
431417914
SIRET
43141791400014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
TREDIAS (22250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234821C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 14/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 643 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Champ Rond, à Trédias (22250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES CHAMPS RONDS et accordé le 27 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234821C0004, déposé en mairie de Trédias.

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