Permis de construire n° 02234819C0001 à Trédias pour 791 m² de locaux, L'hotellerie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 02234819C0001
Demandeur
GAEC DES CHAMPS RONDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02234819C0001, délivré le 27 mars 2019 à Trédias (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé L'hotellerie. La demande émane de GAEC DES CHAMPS RONDS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4, 0B5, 0B20. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trédias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trédias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédias Code postal 22250 Identifiant INSEE 22348
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 255 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 4 046 m² |
| Total | 3 255 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 4 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 255 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 4 046 m² |
| Total locaux | 3 255 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 4 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAMPS RONDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431417914
- SIRET
- 43141791400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TREDIAS (22250)
Autres dossiers de GAEC DES CHAMPS RONDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234819C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |