Permis de construire n° 02234524Q0005 à Trébry pour 52 m² de locaux, Carsu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 02234524Q0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES EOLIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02234524Q0005 a été délivré le 18 juillet 2024 à Trébry (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Carsu. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES EOLIENNES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX85, ZX87. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
21/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Trébry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébry Code postal 22510 Identifiant INSEE 22345
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 278 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 330 m² |
| Total | 2 278 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 278 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 330 m² |
| Total locaux | 2 278 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES EOLIENNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489816512
- SIRET
- 48981651200011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TREBRY (22510)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES EOLIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234524Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |